Politique de confidentialité — L'écho des actes

L'ECHO DES ACTES: Politique de confidentialité

Site : https://lechodesactes.fr
Éditeur : L’Écho des Actes – Généalogie familiale
Responsable de traitement : Vincent DEVARRIEUX EI
Adresse : 25 Esplanade Gérard SAUMADE, 34 Saint-Mathieu-de-Tréviers
Email : contact@lechodesactes.fr

1. Introduction

L’Écho des Actes attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons, les droits dont vous disposez et les garanties mises en place pour assurer leur sécurité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

2. Données collectées

- Données Collectées: nom, prénom, adresse email, téléphone, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de devis.

- Données de Navigation: adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, issues de cookies et de logs serveur.

- Données de Prestation: informations généalogiques que vous nous transmettez pour mener nos recherches (noms, dates, lieux, documents familiaux)

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

- Répondre à vos demandes de contact et établir des devis personnalisés.

- Exécuter les prestations de généalogie commandées (recherches, analyses, restitutions).

- Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site web.

-Mesurer et améliorer la qualité de nos services (statistiques de fréquentation anonymisées).

4. Bases Légales

- Exécution d'un contrat: traitement nécessaire à la fourniture de nos prestations

- Consentement: pour l’envoi de notre newsletter ou d’offres promotionnelles, recueilli via une case à cocher dédiée

- Intérêt Légitime: pour la sécurisation du site et la lutte contre la fraude.

5. Destinataires des données

- L'Écho des Actes (services internes) pour l’exécution de vos commandes.

- Infomaniak Network SA, hébergeur suisse, pour le stockage sécurisé des données techniques (logs, cookies).

- Prestataires Techniques (développement, maintenance, envoi d’emails) soumis à obligation de confidentialité.

- Autorités compétentes seulement en cas de réquisition légale.

6. Durée de conservation

- Formulaire de contact et devis: conservés 3 ans à compter du dernier échange.

- Données de prestation (archive généalogique) conservées 5 ans après la fin de la mission, sauf instruction contraire.

- Logs serveur et cookies: 13 mois (durée maximale autorisée par la CNIL).

7. Cookies et Traceurs

Nous utilisons :

- cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site.

- Cookies analytiques : Google Analytics anonymisé (IP tronquée) pour mesurer l’audience.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies via la bannière d’information ou les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL, sauvegardes régulières, contrôle d’accès. En cas de violation de données, vous serez informé dans les délais légaux.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

- d’un droit d’accès pour obtenir une copie des données vous concernant,

- d’un droit de rectification pour corriger des informations inexactes,

- d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

- d’un droit à la limitation du traitement,

- d’un droit d’opposition pour motifs légitimes,

- d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@lechodesactes.fr, en justifiant de votre identité.

10. Médiation et Réclamation

En cas de litige relatif à la protection des données, vous pouvez saisir :
M. Gérard Gaucher
51, chemin des Grands Moulins – 69400 Gleizé
contact@mediateurconso-genealogistesfrance.fr

11. Modification de la politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour figure en tête. Toute nouvelle version sera applicable immédiatement après sa publication en ligne.

12. Consentement

En utilisant notre site web, vous consentez par la présente à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.