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Hébergement : Infomaniak Network SA, 26 chemin des Crêts‑Perrins, 1214 Vernier (Suisse)
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8. Hébergement
Le site est hébergé sur le territoire suisse par Infomaniak Network SA, 26 chemin des Crêts‑Perrins, 1214 Vernier. Les données sont stockées et répliquées sur des serveurs sécurisés en Suisse et soumis au droit suisse en matière de protection des données.
9. Responsabilité
L’Écho des Actes s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. En conséquence, L’Écho des Actes ne saurait être tenue responsable :
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Écho des Actes ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur conformité légale. La création de liens vers notre site nécessite notre autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de L’Écho des Actes seront seuls compétents.
12. Modification des Conditions
L’Écho des Actes se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions d’Utilisation. Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Dernière mise à jour : 15/04/2025
Pour toute question, contactez : contact@lechodesactes.fr
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