Confidentialité et RGPD

Chez L’Écho des Actes, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette page a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Vincent Devarrieux – L’Écho des Actes
Courriel : contact@lechodesactes.fr
Site : https://lechodesactes.fr

2. Données collectées

Les données personnelles que nous pouvons collecter incluent :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Informations transmises via les formulaires de contact
• Données de navigation (cookies, statistiques anonymes)

3. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Établir des devis et contrats de prestations
• Assurer le suivi administratif et comptable
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

4. Base légale du traitement

• Votre consentement (formulaire de contact, cookies)
• L’exécution d’un contrat (prestations de généalogie)
• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Conservation des données

• Jusqu’à 3 ans pour les échanges par formulaire ou devis
• Jusqu’à 10 ans pour les documents comptables (obligation légale)
• 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience

6. Partage et destinataires

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à nos partenaires techniques (hébergeur Infomaniak, prestataires informatiques) dans le strict cadre du service rendu.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits : contact@lechodesactes.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, perte ou destruction.

10. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour rester conforme à la législation en vigueur.
Dernière mise à jour : 18 août 2025