Conditions d’utilisation

Site : https://lechodesactes.fr
Hébergement : Infomaniak Network SA, 26 chemin des Crêts-Perrins, 1214 Vernier (Suisse)

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en naviguant sur le site https://lechodesactes.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’y consentez pas, merci de ne pas utiliser ce site.

2. Objet

Le présent document définit les modalités selon lesquelles L’Écho des Actes met à disposition son site Internet, ses services et son contenu, et les conditions dans lesquelles vous pouvez l’utiliser.

3. Accès au site

Le site est accessible en tout lieu et à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L’Écho des Actes ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité ponctuelle d’accès au site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, bases de données, etc.) présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de L’Écho des Actes ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou traduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Usage du site

Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois en vigueur et des bonnes mœurs. Vous vous interdisez de :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents ou pornographiques ;
• tenter d’introduire un virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement du site ;
• extraire, copier ou stocker de façon automatisée tout contenu du site sans autorisation.

6. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux dispositions du RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer par email à contact@lechodesactes.fr.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience du site et améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer, accepter ou refuser les cookies via la bannière en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.

8. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, 26 chemin des Crêts-Perrins, 1214 Vernier (Suisse). Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Suisse.

9. Responsabilité

L’Écho des Actes s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. L’Écho des Actes ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, des erreurs ou omissions, ni des interruptions de service.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Écho des Actes ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers notre site nécessite notre autorisation écrite préalable.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de L’Écho des Actes seront seuls compétents.

12. Modification des Conditions

L’Écho des Actes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Dernière mise à jour : 15/04/2025

Pour toute question : contact@lechodesactes.fr